Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de prestations proposées sur le site internet www.wondercity.com exploité par la société Wondercity SAS. Le site Wondercity.com est édité sous la direction de Madame Anne-Laure Corrot en sa qualité de Présidente de la société Wondercity SAS.
 
Les présentes conditions générales sont établies par Wondercity SAS exploitant le site www.wondercity.com dont l’activité est de manière générale l’intermédiation entre les prestataires d’activités et les internautes.
 
Le site www.wondercity.com propose à la vente en ligne la Carte Wondercity à valoir dans une sélection de prestataires partenaires à la société Wondercity présentée sur le site (voir article 3 – Utilisation des services du site www.wondercity.com).
 
La Carte Wondercity et Wondercity.com sont des services de la société Wondercity SAS au Capital de 7411 € - RCS Paris 521 745 281- Siège social : 20, rue Louis David 75116 Paris – Téléphone 01 45 03 48 24 (prix d'un appel local).
 
Le Service Client de la société Wondercity est joignable par les moyens suivant :
 
(1) par courrier postal à l'adresse suivante : Wondercity SAS, Service Abonné, 20 rue Louis David 75116 Paris France
 
(2) par téléphone au numéro suivant : 01 45 03 48 24 (appel non surtaxé)
 
(3) par courrier électronique à l'adresse email suivant : contact [at] Wondercity [point] com.
 

Article 2 – Définitions

Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes Conditions Générales :
 
La Carte Wondercity : désigne dans son ensemble les produits vendus sur le site www.la-carte.wondercity.com, c'est-à-dire La Carte Wondercity 1 an.
 
- Le Membre : désigne l'internaute qui s'est inscrit au site www.wondercity.com en se créant un compte membre gratuitement et ayant accepté les conditions générales.
 
- Le Client : désigne le membre qui a passé commande d'une Carte Wondercity.
 
- Le Détenteur de la Carte : désigne toute personne qui a en sa possession une Carte Wondercity, client ou non (la Carte pouvant être offerte).
 
- Le(s) prestataire(s) partenaires : désigne les prestataires qui ont signé un contrat de partenariat avec la société Wondercity SAS les engageant à consentir la réduction indiqué sur le contrat de partenariat sur une durée d'un an renouvelable.
 
- Le Site : désigne le site hébergé à l'adresse suivante http://www.la-carte.wondercity.com/
 
- Le Forfait de la Carte Wondercity : désigne la durée de validité de la Carte Wondercity.
 

Article 3 – Utilisation des services du site Wondercity.com

Afin d'acheter ou utiliser les services liés à la Carte Wondercity, l’internaute doit se créer un compte sur le site Wondercity.com.
 
Pour s’inscrire et devenir membre, l’internaute doit saisir les informations suivantes : nom, prénom, code postal, téléphone, adresse email; et se créer un mot de passe lui permettant d’accéder ultérieurement à son compte. Il pourra si besoin modifier ses informations personnelles lors d’un prochain achat ou en accédant directement à son profil dans la rubrique « Mon Compte » sur le site.
 
La création d’un compte sur le site est obligatoirement assujettie à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
 
Une fois son inscription validée sur le site, Wondercity SAS exploitant le site www.Wondercity.com adresse un courrier électronique à l’internaute devenu membre du site visant à lui confirmer son inscription au site avec un récapitulatif de ses informations telles que son identifiant et son mot de passe.
 
Dans l’hypothèse où la société Wondercity constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de son système d'achat de Carte Wondercity, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site www.la-carte.wondercity.com ou l’exclusion du membre.
 
D’ordre général, le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Wondercity.
 

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société Wondercity fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent le plus fidèlement possible les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques.
 
La société Wondercity commercialise l'offre payante suivante : La carte Wondercity  1 An.
 
La Carte Wondercity donne droit à son porteur aux réductions proposées par les partenaires du site www.la-carte.wondercity.com.
 
La Carte Wondercity est utilisable par les enfants d’une même famille. Elle est nominative.
 
La liste complète des prestataires acceptant la Carte Wondercity est disponible sur http://www.la-carte.wondercity.com. Il est précisé que cette liste est susceptible d’évolution.
 
La Carte Wondercity peut être utilisée autant de fois que souhaité durant sa durée de validité chez les prestataires partenaires, sauf conditions spécifiques propres à chaque prestataire.
 
La date d’achat de la carte déclenchera la durée des 12 mois d'utilisation.
 

Article 5 – Conditions tarifaires de la Carte Wondercity

Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises.
 
La société Wondercity se réserve le droit de modifier à tout moment sur le site www.la-carte.wondercity.com le tarif des produits mis en ligne. Ces derniers seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
 
Hors opérations promotionnelles, et à titre indicatif, le prix public de la Carte Wondercity est le suivant :
 
- Carte Wondercity 1 an 39 euros TTC
 
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
 

Article 6 – Modalités de commande

Depuis le site Wondercity.com, le processus de commande se compose de cinq étapes successives :
 
(1) L’internaute se créée un compte pour devenir membre (voir article 3 - Utilisation des services du site www.Wondercity.com) ou s’identifie s'il est déjà membre en renseignant son login et mot passe ;
 
(2) Le membre sélectionne l'offre qu’il souhaite commander ;
 
(3) Le membre renseigne son adresse de livraison et vérifie les détails de sa commande et de l'acceptation des présentes conditions générales ;
 
(4) Le membre sélectionne le moyen de paiement qui lui convient parmi ceux proposés par le site Wondercity.com (voir l'article 3 - Modalités de règlement) ;
 
(5) Le membre effectue le paiement.
 
La commande est validée par la société Wondercity SAS au moment de la réception de la confirmation de paiement formalisant ainsi définitivement le contrat de vente liant le membre à Wondercity SAS exploitant le site www.Wondercity.com.
 
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique au membre à l'adresse électronique indiquée lors de la création de son compte lui indiquant :
 
(1) son numéro de commande ;
 
(2) le récapitulatif du ou des produits achetés ;
 
(3) le nom de l'acheteur.
 
Ce courrier électronique est un récapitulatif de la commande. L'email de confirmation pouvant faire office de Carte Wondercity Provisoire entre la date d'achat et la date de réception de la commande. Pour être valable, cet email de confirmation devra obligatoirement être présenté au(x) prestataire(s) partenaire(s). Cet email ne pourra être utilisée plus de 10 jours suivant le jour de commande.
 
Les prestataires s’engagent à accepter l'email de confirmation de commande du membre dans les termes des présentes conditions générales de vente.
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Wondercity SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Wondercity SAS et ses clients.
 

Article 7 – Modalités de règlement

Pour passer une commande, deux moyens de paiement sont mis à disposition du membre (1) par Internet sur le site Wondercity.com accessible 24/24h et 7/7j (2) par courrier postal incluant sur papier libre le nom et les coordonnées de l'acheteur, le forfait de la Carte commandée, le numéro de commande, et accompagné du paiement par chèque libellé à l’ordre de Wondercity, adressé à Wondercity - 20 rue Louis David - 75016 Paris.
 
Quel que soit le type de modalité de règlement choisi, un courrier électronique est envoyé au membre dans un délai maximum de 48h après réception de la confirmation de paiement pour confirmer la bonne réception du paiement, et l’achat du produit.
 
La Carte Wondercity n'a pas de valeur monétaire et n'est cessible à la revente.

7.1 Règlement de la Carte

Le règlement de la Carte s'effectue en un et unique paiement, c’est-à-dire en une seule fois.

Article 8 – Modalités de livraison

Wondercity SAS s'engage à envoyer la commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception de la confirmation de paiement.
 

8.1 Lieu de livraison

Wondercity SAS expédie la Carte Wondercity uniquement en France Métropolitaine.
 
La Carte Wondercity est livrée à l'adresse indiquée lors de la saisie de la commande.
 
La responsabilité de Wondercity SAS ne saurait donc être en aucun cas engagée en cas d'absence de votre part lors de la livraison ou en cas d'erreur de saisie lors de la passation de la commande.

8.2 Délai de livraison

La Carte Wondercity est envoyée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrées.

8.3 Frais de livraison

Les frais de port sont offerts.
 
Toutefois, si l'acheteur indique ne pas avoir reçu la Carte Wondercity à l'adresse renseignée lors de sa commande ou si celui-ci indique l'avoir perdu, celle-ci pourra lui être expédiée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Les frais sont à la charge de l'acheteur. Un montant fofaitaire de 5€ lui sera réclamé.

Article 9 – Modalités d’utilisation du produit

Pour chaque utilisation d'une carte Wondercity, le client doit obligatoirement présenter la carte Wondercity auprès du prestataire où il souhaite se rendre en s’assurant de : (1) L’acceptation du produit à la date choisie par le prestataire, (2) le respect des conditions relatives à l’utilisation de la carte Wondercity (type de carte, date de validité…).
 
Le jour de sa réservation, le titulaire de la Carte Wondercity devra présenter la Carte Wondercity au prestataire à son arrivée. Si le titulaire de la Carte ne respecte pas les présentes conditions générales de vente, le prestataire se donne le droit de refuser l'utilisation de la carte.

Article 10 – Modalités de Réservation

Pour pouvoir bénéficier de l'offre Wondercity, le détenteur de la carte doit obligatoirement réserver, auprès du prestataire dans lequel il souhaite se rendre avec la Carte Wondercity.
 
Lors de la prise de réservation, le prestataire vérifiera la validité de la Carte Wondercity.

Article 11 – Paiement en ligne

11.1 Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa®, Carte Bleue®, Eurocard® et Mastercard®. Le compte du membre sera débité dans les délais convenus selon les conditions de fonctionnement de la carte bancaire du client (débit immédiat ou différé) suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
 
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
 
Lorsque le membre clique sur le bouton "Valider" lors de la validation de sa commande sur la page de validation de commande du site www.Wondercity.com, le service de paiement en ligne CM-CIC vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.
 
Wondercity SAS exploitant le site www.Wondercity.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles seront demandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Article 12 – Paiement par chèque bancaire

Wondercity propose à ses membres le paiement de leur commande par chèque bancaire.
 
Pour que le paiement soit accepté par Wondercity, le chèque devra être libellé à l’ordre de Wondercity et le montant renseigné devra obligatoirement être identique au montant indiqué dans le récapitulatif de commande.
 
En cas d'invalidité du chèque, le membre sera informé du refus de son paiement. Wondercity ne donnera pas suite à la commande.
 
En cas de fraude avérée, Wondercity se donne le droit de prévenir les autorités compétentes et d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du fraudeur.

Article 13 – Disponibilité

La Carte Wondercity est accessible à l’achat tant qu’elle est visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
 
Les descriptifs proposés sont susceptibles d’être modifiés par le prestataire.
 
Ces informations provenant directement des prestataires partenaires, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Wondercity ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si l’offre proposée par le prestataire ne correspond pas à la description sur le site Wondercity.com..
 
Le client s'oblige à vérifier les conditions de validité du produit avant de passer commande sur Wondercity.com et ne pourra en aucun cas réclamer à Wondercity SAS exploitant le site Wondercity.com une prestation en dehors des conditions de validité telles que celles explicitées sur la fiche du produit commandé.

Article 14 – Annulation / Conditions de remboursement

La Carte Wondercity  1 An n'est ni échangeable ni remboursable, même partiellement, ni portées au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire. Un remboursement peut toutefois être envisagé selon les conditions définies à l'article 13 – Disponibilité.

Article 15 – Perte / Vol

En cas de perte ou de vol de la Carte Wondercity, le détenteur doit en informer le Service Client, dont les coordonnées sont mentionnées dans l'article 1 - Préambule ci-dessus, dans les meilleurs délais. Afin d’obtenir une nouvelle carte, le client devra adresser au Service Abonnés un chèque, libellé à l’ordre de Wondercity, d’un montant de 5 € TTC correspondant aux frais d’édition d’une nouvelle carte. La nouvelle carte lui sera adressée dans les meilleurs délais, à partir de la réception du chèque.
 
En aucun cas, le remboursement de la Carte Wondercity n'est envisageable en cas de perte ou de vol.

Article 16 – Droit de Rétractation

Selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, après l’achat d’une Carte Wondercity, l'acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à s'acquitter de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
 
Le délai de 7 (sept) jours francs mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la ou des Carte(s) Wondercity.
 
Seules les Cartes Wondercity retournées dans les délais et n'ayant pas été utilisées comme désigné à l'article 9 - Modalités d’utilisation du produit pourront être remboursées.
 
Les Cartes Wondercity devront être retournées en parfait état à l’adresse postale suivante :
 
Wondercity, Service Abonnés, 20 rue Louis David, 75116 Paris
 
Tout droit de rétractation effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la ou les Cartes Wondercity.

Article 17 – Propriétés et Droits

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Wondercity SAS est titulaire de l’intégralité des droits y afférant sous la direction de publication de Mlle Stéphanie Pelaprat en sa qualité de Présidente de la société Wondercity SAS.
 
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.
 
En conséquence, l'internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de Wondercity SAS.
 
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l'internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
 
D’autre part, l'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou de manière générale rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information, élément ou produit relatif à Wondercity SAS exploitant le site www.Wondercity.com, hors convention de partenariat expressément signée entre deux parties.
 
Wondercity SAS exploitant le site www.Wondercity.com sera en droit de réclamer à l'internaute des indemnités ou dommages et intérêts visant à compenser le préjudice subi.

Article 18 – Garanties et Responsabilités

Wondercity SAS exploitant le site www.Wondercity.com s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
 
Wondercity SAS exploitant le site www.Wondercity.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres.
 
Wondercity SAS exploitant le site www.Wondercity.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son site dans les meilleures conditions.
 
En toute hypothèse, Wondercity SAS exploitant le site www.Wondercity.com ne saurait être responsable en cas d’utilisation du site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par l'internaute des stipulations de l’article.
 
L'internaute s'engage à indemniser la société WONDERCITY SAS à hauteur des coûts qu’elle devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par le membre et garantit Wondercity SAS exploitant le site www.Wondercity.com de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.
 
Wondercity SAS exploitant le site www.Wondercity.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales du site www. Wondercity.com. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique.
 
Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services du site.
 
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
 
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 20 – Protection des données Personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, pour l'établissement des factures ainsi que pour le traitement et le bon déroulement des réservations. En vous inscrivant sur le site www.Wondercity.com, vous vous engagez à nous communiquer des informations sincères et véritables vous concernant. Vous autorisez ainsi Wondercity à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1494115.
 
Wondercity est le seul et unique détenteur de vos informations.
 
Conformément à la règlementation en vigueur, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, vous devez nous en informer en écrivant un email à l'adresse suivante : contact@Wondercity.com, ou en nous envoyant un courrier à l'adresse postale suivante : Wondercity, Service Clients, 20 Rue Louis David, 75116 Paris, France.
 
Si vous l'avez accepté lors de votre inscription sur le site ou dans votre espace Membre, Wondercity et/ou ses partenaires peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations commerciales. A tout moment, vous pouvez demander à Wondercity de ne plus recevoir ces informations. Pour cela, il suffit de faire la demande via votre espace Membre ou directement via le lien "Se désinscrire" situé en fin de chaque courrier électronique.
 
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